mars 28, 2020

L’AMORTISSEMENT FISCAL

Le coût d’un bien est déductible dans l’année de l’achat. Cependant seulement une partie du coût est déductible chaque année. L’étalement du coût sur plusieurs années s’appelle l’amortissement. Le coût en capital représente le prix d’achat du bien, les frais judiciaires et les autres frais liés à l’achat du bien. Le coût en capital du bien moins l’amortissement déduit constitue le solde à amortir. Il se nomme partie non amortie du coût en capital (PNACC). Le bien que l’on peut amortir s’appelle bien amortissable.

Les biens amortissables sont regroupés en catégorie. Chaque catégorie a un taux d’amortissement distinct.

Les règles de l’amortissement

  • Le montant de la déduction est calculé en fonction du taux, mais il n’y a pas d’obligation de demander la déduction. Par contre, la déduction ne peut pas dépasser le montant maximum permis.
  • Lors de l’acquisition, seulement 50% du coût en capital du bien. Cette limite se nomme la règle de demi-année.

Toutefois cette limite ne s’applique pas pour les biens acquis après le 20 novembre 2018.

Publication Déduction pour amortissement – Biens acquis après le 20 novembre 2018 (IN-191).

  • Pour un exercice inférieur à 12 mois, la déduction est au prorata de la durée de l’exercice.
  • Les terrains, les arbres et les végétaux ne sont pas admissibles à l’amortissement.

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