février 25, 2020

Les droits annuels immatriculation au Québec

Si vous n’utilisez pas votre prénom et votre nom pour exploiter une entreprise individuelle alors vous devez payer des droits annuels d’immatriculation au Registre des entreprises du Québec (REQ).

Par exemple, si vous être consultant est vous offrez vos services sous le nom de Pierre Tremblay, vous n’avez pas à payer des droits annuels d’immatriculation. Par contre, si vous nom commercial est « Les services-conseils Pierre Tremblay » alors vous devez payer des droits d’immatriculation lorsque vous produisez votre déclaration de revenus du Québec.

Site web

Droits annuels d’immatriculation au Québec

Article lié

Plan d’affaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *