février 25, 2020

Le revenu de dividende

Les travailleurs autonomes au Canada qui offrent des produits et des services sous la forme légale de société par actions peuvent recevoir des dividendes de cette société : ils sont considérés comme des dividendes ordinaires. Par contre, les dividendes reçus de leur placement dans les sociétés cotées en Bourse sont considérés comme des dividendes déterminés.

Il arrive que les entreprises désirent verser une partie de leurs profits accumulés sous forme de dividende à leurs actionnaires. Le traitement fiscal du revenu de dividende au Canada varie selon le type de société. Les actions des sociétés étrangères, les actions des sociétés publiques et les actions des sociétés privées ont un traitement fiscal différent selon la catégorie de dividende. On applique un taux de majoration au dividende selon la catégorie pour obtenir le dividende imposable. Par la suite, le dividende bénéficie d’un crédit d’impôt pour dividende pour diminuer l’impôt à payer.

Les sociétés privées sous contrôle canadien

Le calcul de l’impôt des dividendes reçus des sociétés canadiennes privées sous contrôle canadien bénéficie de taux de majoration réduits. On considère ce type de dividende comme un dividende ordinaire.

Taux de majoration : 117 %

Crédit d’impôt au Canada : 10,52 %

Crédit d’impôt au Québec : 7,05 %

Les sociétés publiques ou sociétés cotés en Bourse

Le calcul de l’impôt des dividendes reçus des sociétés publiques canadiennes bénéficie de taux de majoration plus élevé que les sociétés privées pour tenir compte du risque moins élevé de ce type d’entreprise.

Taux de majoration : 138 %

Crédit d’impôt au Canada : 15,019 %

Crédit d’impôt au Québec : 11,9 %

Les sociétés étrangères

Le calcul de l’impôt des dividendes des sociétés étrangères ne bénéficie pas de taux de majoration et de crédit pour les dividendes.

Taux de majoration : 0 %

Crédit d’impôt au Canada : 0 %

Crédit d’impôt au Québec : 0 %

Il est plus avantageux fiscalement de recevoir un revenu de dividende qu’un revenu d’intérêts. De plus, il est plus avantageux de recevoir un revenu de dividende d’une société privée sous contrôle canadien.

 

Calcul du dividende d’une société canadienne

Figure 1

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