février 25, 2020

Conformité des entreprises

Les entreprises sont assujetties à une foule de lois et règlements qui ont une importance dans les activités d’une entreprise. Vous trouverez ci-dessous une liste sommaire de la conformité des entreprises.

Finance

  • La loi sur les valeurs mobilières;
  • Contrôle sur les investissements étrangers;
  • Accord de Bâle pour les institutions financières;
  • Faillite;
  • Insolvabilité;
  • Fusion & acquisition.

Comptabilité

  • Certification des états financiers pour les entreprises publiques;
  • Certification des contrôles internes pour les entreprises publiques;
  • Droits et responsabilité des administrateurs et des actionnaires;
  • Les permis.

Fiscalité

  • Impôts sur le revenu des entreprises;
  • Taxes de vente;
  • Les retenues à la source.

Employé et entrepreneur

  • Assurance-emploi;
  • Régimes de retraite;
  • Santé et sécurité;
  • Loi de la famille;
  • Testament et planification successorale.

Informatique

  • Certification des contrôles informatiques pour les entreprises publiques;
  • Certification PCI;
  • Commerce électronique et loi sur Internet;
  • Accès à l’information et protection à la vie privée;
  • Propriété intellectuelle;
  • Plan de relève.

International

  • Financement des activités terroristes;
  • Lois sur le recyclage des produits de la criminalité;
  • Commerce international et traité de libre-échange;
  • Les lois de l’environnement;
  • Droits antidumping;
  • Taxe frontalière.

Entreprise

La loi de la protection du consommateur.

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